J.O. Numéro 264 du 15 Novembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 18084
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Arrêté du 12 mai 2000 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1998 portant création d'un conseil permanent de la jeunesse
NOR : MJSK0070136A
La ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;
Vu le décret no 97-718 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 1998 portant création du conseil permanent de la jeunesse,
Arrête :
Art. 1er. - Aux articles 1er à 8 de l'arrêté du 7 janvier 1998 susvisé, les mots : « conseil permanent de la jeunesse » sont remplacés par les mots : « conseil de la jeunesse ».
Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 7 janvier 1998 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - Les membres du conseil de la jeunesse sont nommés par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports pour une durée de deux ans renouvelable une fois.
« Le conseil de la jeunesse comprend :
« 1. Un représentant désigné en son sein par chaque conseil départemental de la jeunesse ;
« 2. De 50 à 80 membres nommés par le ministre sur proposition d'organisations nationales de jeunes (syndicats, partis politiques ayant une représentation parlementaire, mouvements lycéens et étudiants et associations de jeunesse et d'éducation populaire).
« Chaque titulaire est assisté par un suppléant, désigné dans les mêmes conditions, qui le remplace lorsqu'il est dans l'impossibilité de siéger.
« Les membres du Conseil de la jeunesse doivent être âgés de seize ans au moins et de vingt-six ans au plus à la date de leur nomination. »
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 mai 2000.
Marie-George Buffet